Conditions générales (CG)

Addea Decor AG
Nidermattstrasse 6
CH-5037 Muhen
Switzerland
Propriétaire: Max Mathis jun. et Max Mathis sen.

 

1. Généralités

Nous ne livrons qu’aux commerces, à l’artisanat et l’industrie.

 

Les conditions suivantes font partie du contrat entre le client et Addea Decor AG et sont obligatoires. Elles seront appliquées, si rien d’autre n’est convenu, à toutes les affaires futures entre nous. Les conditions de vente pour le client ne sont valables que si nous avons donné notre accord par écrit, sinon elles seront démenties. Les écarts par rapport à ces conditions ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Addea Decor AG.

 

2. Offres et livraisons

Nos offres sont libres et sans engagements. Notre contrat entre en vigueur lors de la confirmation ou au plus tard lors de la préparation de la commande.

 

Pour les livraisons tardives en cas de problèmes de fabrication, de livraison, d’acquisition chez nous ou nos fournisseurs (guerre, tourmente interne, confiscation, manque d’énergie, transport, mauvais matériel, limitation de l’importation ou toutes autres causes pour lesquelles nous ne sommes pas responsables)… les délais de livraison se prolongent adéquatement. Un retard de livraison dû à un des événements précités, nous permet de nous retirer en partie ou entièrement du contrat.

 

Si le client un client est en retard dans le paiement d’une facture, nous pouvons retenir la marchandise qui serait encore à livrer, sans devoir la remplacer ou en payer les frais.

 

Les réclamations sont à faire des les 8 jours ouvrables à Addea Decor AG, les déductions non justifiées seront facturées.

 

3. Prix

Si les prix ne sont pas indiqués dans le contrat ou la commande nous prendrons les prix du jour ou la commande à été passée. Nos prix sont en francs Suisse si rien d’autre n’est indiqué.

 

4. Envoi et livraison

Livraison en Suisse:

La livraison se fera sans frais à partir de 300.- net-montant de livraison. Pour les petites commandes les frais de port se montent à 15.-.

 

Livraison à l’étranger:

Paiement à l’avance sur la base de la confirmation de commande. Les frais de port dépendent de la société de transport que nous choisissons.

 

5. Retours

Les produits commandés sont considérés comme vendus fixe. Sans une confirmation écrite de notre part, nous ne reprenons aucune marchandise.

 

6. Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont 30 jours net. Nous travaillons avec Pistor Rothenburg. La marchandise reste notre bien jusqu’au paiement complet de la facture.

 

7. Tribunal compétant

Les conditions générales sont celles d’Addea Decor AG, tout comme les lois dans le code civil et le droit des obligations Suisse.

Le for est au siège de l’entreprise.